Recherche

Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)

Obligations de l'hébergeur

1/12/2008

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse

Valider

Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

Accueil > FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS -

Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus

/ Cours et tribunaux

01/01/2009

FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS

La boutique

> Abonné ? Identifiez-vous

LE 14 NOVEMBRE 2008, LA COUR d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance rendue dans une affaire qui a défrayé la chronique judiciaire il y a huit mois: l'exploitant du site internet Fuzz.fr ne doit pas être considéré comme éditeur du site, mais plutôt comme simple hébergeur de ce dernier. Rappelons que la distinction de qualification est loin d'être neutre.En effet, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 (1) les ...

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.
c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal

Florence CHAFIOL-CHAUMONT

Avocat au Barreau de Paris August & Debouzy

1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

3076 mots