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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2000
Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Dargaud c/ A.Uderzo
Internet
01/04/2000
Nom de domaine contrefaisant de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société Gem, groupe Moniteur, Publications Agricoles et Groupe France Agricole c/ Finorev et Wiseas Marketing direct.
Diffamation
01/04/2000
Droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Droit à l'image
01/04/2000
Absence de protection lorsque la photographie n'isole pas l'intéressé d'un groupe de personnes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2000, Naccache c/ France Soir
Diffamation
01/04/2000
Imputation portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, Alain Terrail,
Le devoir d'indépendance et d'objectivité du journaliste
01/04/2000
L'obligation déontologique du journaliste d'informer le public en toute indépendance et objectivité
Cour de cassation, Ass. plén., 25 février 2000, J. Pringuez, A. Terrail et ID Presse
Droit à l'image et événement d'actualité
01/04/2000
DROIT À L'IMAGE ET ÉVÉNEMENT D'ACTUALITÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, C. Naccache
Contrefaçon par minitel : quelle compétence juridictionnelle ?
01/05/2000
CONTREFAÇON PAR MINITEL : QUELLE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ?
Cour de cassation, Ch. comm., 7 mars 2000, M. Padovano c/ France 2
Titre
01/05/2000
Rejet d'une demande d'interdiction en référé d'un titre, objet d'une contestation pendante devant la cour d'appel
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mars 2000, F. Cavana c/ Société Journal Hara Kiri et A. Bercoff
Refus d'insertion de droit de réponse
01/05/2000
REFUS D'INSERTION DE DROIT DE RÉPONSE
Cour d'appel, Versailles, Ch. des vacations, 27 janvier 2000, F. Caballero c/ Le Nouvel Observateur
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