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01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des étudiants juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme / Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Internet : dernières jurisprudences
01/07/2000
Les délits de presse sur internet ont le caractère d'une infraction continue
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch./presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Meyssan
Internet : dernières jurisprudences
01/07/2000
Le courrier électronique protégé par le secret des correspondances
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch./presse, 2 novembre 2000, Ministère public c/ Virieux, Fermigier, Herrmann
La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse
01/07/2002
La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse
01/07/2002
La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du Jeudi
Nature de la rémunération d'un concepteur artistique d'une émission de télévision
01/01/2002
NATURE DE LA RÉMUNÉRATION D'UN CONCEPTEUR ARTISTIQUE D'UNE ÉMISSION DE TÉLÉVISION
Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 2 mars 2000, AGESSA c/ R. Hanin et autres
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. G, 8 novembre 2000, Groupement d'achat Édouard Leclerc c/ Comité national olympique et sportif français
Responsabilité civile
01/05/2000
Équilibre entre garantie de la liberté d'information et la mise en jeu de la responsabilité pour faute
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2000, Conseil régional d'Auvergne c/ Société France 2
Responsabilité civile
01/05/2000
Atteinte envers la mémoire d'une personne décédée susceptible d'être retenue comme constitutive d'une faute
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 7 février 2000, D. Preud'homme et autres c/ Th. Jonquet et Éditions Gallimard
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