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Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/11/2005
LE PIED DE NEZ DU DROIT À L'IMAGE À LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
FLUCTUATIONS JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
01/12/2005
Après le bicentenaire du Code civil : Influences croisées entre droit civil et droit de la propriété intellectuelle
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés, A. M. Couderc
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
Droit de réponse
01/01/2006
L'exercice du droit de réponse en matière audiovisuelle ne suppose pas que soit caractérisé l'abus commis par le journaliste dans l'exercice de sa liberté d'informer
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2 et M. Tessier c/ C. Durand, dite Bessy
Injure
01/01/2006
La suppression de passages litigieux dans les éditions ultérieures d'un ouvrage ne peut être ordonnée en référé qu'en cas d'abus flagrant dans l'exercice de la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 décembre 2005, M. Orban, Mme Mercier et SA Plon c/ M. Dieudonné M'Bala M'Bala
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
CONTESTATION DE LA DOCTRINE CATHOLIQUE ET BONNE FOI
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
Injure
01/04/2006
Le terme « enculé de ta race» ne constitue pas le délit d'injure aux personnes en raison de l'appartenance à une race réprimé par l'article 33-2 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 juin 2005, D. Chekroun c/ O. Hatem
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