Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
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01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
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SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
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REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
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KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
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01/03/2009
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL