Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Internet et droit de la responsabilité

01/01/2000

LES INFRACTIONS DE PRESSE SUR L'INTERNET

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Le commerce électronique

01/01/2000

BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit

Internet et droit de la responsabilité

01/01/2000

LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Publicité et internet

01/01/2000

DÉONTOLOGIE, RÉGLEMENTATION ET PUBLICITÉ SUR INTERNET

DUPONT Laurence Responsable juridique à l'AACC

Ventes aux enchères sur internet

01/01/2000

VENTES AUX ENCHÈRES SUR INTERNET

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 mai 2000, Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NART SAS (société de droit français), NART Inc. (société de droit américain) et le ministère public

Un site internet peut constituer un support publicitaire

01/01/2000

UN SITE INTERNET PEUT CONSTITUER UN SUPPORT PUBLICITAIRE

Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine

L'économie et la fiscalité du livre

01/01/2001

TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom

DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE

L'économie et la fiscalité du livre

01/01/2001

Le prix unique du livre

MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

La protection des titres d'ouvrages

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]