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Ventes aux enchères sur internet
/ Cours et tribunaux
01/01/2000
VENTES AUX ENCHÈRES SUR INTERNET
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Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 mai 2000, Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NART SAS (société de droit français), NART Inc. (société de droit américain) et le ministère public
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