Vos résultats de recherche – Légipresse

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3862 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privée

01/03/2001

Pouvoirs du juge des référés

Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Prisma Presse et Hachette Filipacchi (deux arrêts)

01/03/2001

Publication d'informations d'ordre patrimonial et respect de la vie privée

AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris

Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale

01/03/2001

De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources

Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal

01/03/2001

Musique en ligne et droit d'auteur

DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III

Responsabilité civile

01/01/2001

Fondement de la responsabilité du directeur de la publication

Tribunal de grande instance, Bobigny, 5e ch., 17 octobre 2000, Arlet-Pompidou c/ Amaury

Référé

01/01/2001

Contestation sérieuse s'opposant à l'interdiction, en référé, de diffusion d'un reportage télévisé

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et autres

Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac : annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

01/12/2000

PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2000, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000

La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, J-M. Colombani et autres

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000