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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


Imputation de manipulation de l'opinion publique



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L'imputation de manipulation de l'opinion publique, au moyen de l'organisation d'un plan média, pour parvenir à ses fins, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause et est donc constitutive de diffamation. En l'absence de justification de la moindre enquête préalable à la publication litigieuse, ni le principe de liberté de l'information, ni la croyance dans l'exactitude des faits allégués ne permettent, en l'absence de toute preuve de la vérité des ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 2 juillet 1999, M. Al Fayed c/ Prisma Presse.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
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