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01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Comité national contre le tabagisme c/ Paul Dupuy & SNC Excelsior Filipacchi
Procédure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 mars 2003, Christian C.c/ Jean-Marie A., Éric D., Jacques G., Jacques H., Roselyne B.-N., Richard C., Philippe V., Jérôme L., Jean-Pierre B., Rudy S., Chantal R.-R., Jean-Pierre F., Jacques M. et Catherine P.
Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi
Vie privée
01/11/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juin 2003, Société Le Figaro c/ Nicolas Anouilh
Droit à l'image
01/11/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juin 2003, Société Le Figaro c/ Nicolas Anouilh
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Responsabilité
01/10/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 avril 2003, Institut national des arts divinatoires c/ Sté Cristal Voyance
Marque
01/10/2003
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 6 mai 2003, Sté Hasbro Inc.c/ Commune de Gennevilliers et SA imprimerie LNI
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions Les Arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autres