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Concurrence
/ Jurisprudence
01/06/2003
Titre d'une publication consacrée à l'apprentissage du dessin constitutif d'un acte de concurrence déloyale à l'égard d'un ouvrage déjà existant
En adoptant le titre « J'apprends à dessiner la mer », « la montagne » ou « le bord de l'eau », pour désigner une série d'ouvrages consacrés au dessin, la société défenderesse laisse accroire au public que l'ouvrage des demandeurs « J'apprends à dessiner », antérieur à ces publications, appartient à la même gamme. Les différences dans la présentation des ouvrages ne sont pas de nature à dissiper le risque de confusion en raison de la similarité des titres. En outre, ce ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 25 mars 2003, SA Fleurus-Mame c/ Éditions Parasol