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Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Vie privée
01/12/2003
Mise en balance du droit à l'information du public et du droit à la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, J.- P. Belmondo c/ Hachette Filipacchi Associés
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
INCOMPATIBILITÉ DES THÉORIES NÉGATIONNISTES AVEC LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME, VALEURS FONDAMENTALES DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Liberté d'expression
01/11/2003
La publication du cliché d'un paquet de cigarettes dans la page satirique d'un journal et dans un but autre que celui de promouvoir les produits du tabac doit être tolérée au nom de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 11 juillet 2003, Comité national contre le tabagisme c/ Gérard Pinson et Société de Conception de France
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
NÉCESSITÉ DE PRÉCISER L'ENTREPRISE ÉDITRICE DANS L'OURS DU JOURNAL
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
01/11/2003
L'émergence d'une presse gratuite d'information
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
01/11/2003
Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
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