01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Injure
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 mai 2014, M. Le Pen c/ L. Ruquier, France Télévisions et a. (deux espèces)
Diffamation
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2003, Raimonda Rumsas c/ Franck Guesdon, Christian Rappaz, SA Ringier Zofingue
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Droit de réponse
01/09/2004
Cour de cassation, ch. crim., 3 juin 2004, Avocats sans frontières c/ Radio France et J.-M. Cavada
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Vie privée
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
Artiste-interprète
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Droit à l'image
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
Droit a l'image
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 mai 2008, Ségolène Royal c/Hachette Filipacchi Associés