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Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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WEBER Alain Avocat
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12/11/2018
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01/12/2010
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01/10/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
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01/04/1997
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Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
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