LE KARAOKÉ CONSTITUE UNE REPRODUCTION GRAPHIQUE ET REQUIERT L'AUTORISATION DES PRODUCTEURS DE MUSIQUE

LE KARAOKÉ, divertissement de plus en plus en vogue, suscite depuis plusieurs années plusieurs interrogations juridiques tranchées, pour certaines, par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, par l'arrêt en date du 13 novembre 2003 ci-dessus reproduit (1). En effet, dans cette affaire qui opposait la société Teme, producteur phonographique de deux chansons de Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat et la SARL Petraco Distribution, la Cour de cassation a considéré que le karaoké ...