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3466 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marque
01/12/2008
Contrefaçon par une société algérienne d'un concours organisé par une société française
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 octobre 2008, Intra-presse et L'Équipe c/ BMGI international et a.
Liberté d'expression
01/05/2008
La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Sté Esso c /Greenpeace France
Marque
01/05/2008
Exploitation injustifiée tirant indûment profit de la renommée d'une marque et de son caractère distinctif : appréciation du préjudice
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c /EMI Music France, Fnac et a.
La cour edh se prononce dans l'affaire erignac
01/09/2007
LA COUR EDH SE PRONONCE DANS L'AFFAIRE ERIGNAC
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 14 juin 2007, Hachette Filipacchi Associés c/France
Droit du public à l'information sportive
01/07/2000
DROIT DU PUBLIC À L'INFORMATION SPORTIVE
Cour d'appel, Bourges, 13 mai 1998, Formula One Constructions Association c/ France 2, Association du Circuit de Nevers Magny Cours et Fédération internationale de l'automobile
01/01/2000
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman épouse Lacoste, SARL France Cybermédia, SARL SPPI, Sté Esterel
Droit d'auteur
01/10/2007
La contrefaçon de scénario n'est pas constatée si les différences l'emportent sur les ressemblances
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 6 avril 2007, J. Siler c/SA Universal Pictures Vidéo (France)
Publicité
01/04/2009
Publicité en faveur du tabac : la Cour EDH légitime la différence de traitement entre les médias audiovisuels et la presse écrite
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France
Audiovisuel
01/07/2006
Portée du retrait du consentement de l'interviewé
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 11 mai 2006, Antoinette Fouque C/ Sté Doc en Stock, Sté Arte France, Association relative à la Télévision Européenne GEIE Arte
Publicité
01/06/2007
Vente de vêtements et accessoires constitutive d'une publicité indirecte en faveur du tabac
Tribunal de grande instance, Nanterre, 17e ch., 9 mars 2007, CNCT c/VFG France
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