Marque
01/12/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 octobre 2006, CNMRT c/ JT International GMBH et autre
Internet
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google INC et autre
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres
Déclinaison d'émissions télévisées dans la presse écrite : la prudence s'impose
01/12/2006
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européenne de Publications (Affaire Ushuaïa)
Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions
01/01/2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
01/01/2007
ALBRIEUX Sandrine Docteur en droit
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
01/09/2007
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris