Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Diffamation
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Vie privée
01/09/2011
Cour d'appel, Lyon, 8e ch., 11 janvier 2011, M. X c/ Société Musée de l'Organe et a.
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Vautier c/Hocquart
01/09/2011
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
01/07/2011
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions