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Date
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Provocation
11/01/2024
Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
Poste, télécommunications et espace
01/03/1997
Décret n° 97-37 du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et écrits périodiques et modifiant certaines dispositions du code des postes et télécommunications
17 janvier 1997
La dépénalisation en question
01/06/2010
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
La notion de publication sur l'internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
25/03/2024
Demandes fondées sur l’atteinte à la vie privée et le harcèlement d’un salarié relevant en réalité des dispositions de la loi sur la presse
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 mars 2024, Monsieur K. et le syndicat Betor Pub CFDT
Infractions de presse
20/12/2021
L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
Hochmann Thomas Professeur de droit public - Université Paris Nanterre (CTAD) - Institut universitaire de France
Injure
10/05/2019
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
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