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75 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
01/07/2002
L'action judiciaire des associations en droit des médias
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Procédure
05/01/2021
Les poursuites en diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d’une délibération prise en assemble générale
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, Mme X. c/ Département des Côtes d’Armor
01/09/2004
Quelques rappels et réflexions sur la prescription en matière de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Liberté d'expression
12/04/2022
Réglementation de la communication politique en période électorale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Liberté d'expression
01/11/2013
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la liberté d'expression des syndicats
Conseil Constitutionnel, QPC, 27 septembre 2013, Syndicat national groupe Air France Cftc
Procédure de presse
07/03/2022
Article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : la citation à la requête du plaignant doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er février 2022, MM. X. et a.
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Liberté de l'image et droit d'auteur
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
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21/05/2015
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