Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie-France Heinic

Responsable juridique
Editions Tallandier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification -

Provocation
/ Cours et tribunaux


11/01/2024


Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Justifie sa décision l'arrêt qui, pour relaxer la directrice de publication d'un site internet du chef de provocation publique à la discrimination d'une société en raison de son appartenance à la nation israélienne, énonce que les propos poursuivis, qui rendaient compte d'une action militante en faveur de la cause palestinienne, appelant au boycott des produits de cette société, s'ils incitaient toute personne concernée à opérer un traitement différencié au détriment de la société précitée, ne renfermaient pas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, et ne visaient pas cette société en raison de son appartenance à la nation israélienne mais en raison de son soutien financier supposé aux choix politiques des dirigeants de ce pays à l'encontre des Palestiniens.

L'appel au boycott constitue-t-il une provocation publique à la discrimination, au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 ? Le cas échéant, dépasse-t-il les limites admissibles de la liberté d'expression ? En réaction à des actions militantes ciblant Israël, d'assez nombreuses condamnations intervinrent ces vingt dernières années, soutenues par deux circulaires ministérielles(1) ; la chambre criminelle de la Cour de cassation elle-même adopta une vision ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023
Evan Raschel
Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre ...
 
11 janvier 2024 - Légipresse N°420
3183 mots