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Accueil > Le droit au “secret des sources” des journalistes ne justifie pas l'absence de preuve du sérieux de l'enquête -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/1997


Le droit au “secret des sources” des journalistes ne justifie pas l'absence de preuve du sérieux de l'enquête



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Se retranchant derrière le secret de leurs sources, les journalistes se mettent dans les cas de ne pouvoir établir la réalité même de l'enquête qu'ils soutiennent avoir menée et privent le tribunal de la possibilité de vérifier le sérieux de leur travail. En outre, l'absence de démenti ne saurait tenir lieu de preuve tant de l'existence et du sérieux de l'enquête et du respect par les auteurs de l'article litigieux que de l'obligation d'objectivité à laquelle ils sont tenus. Dans ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Pasqua c/ Sampermans & l'Express
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
106 mots