Jurisprudence (82)
Filtre par type de document
Doctrine (74)
Chroniques et opinions (32)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (32)
Synthèses (7)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (28)
Publicité (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
167 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Artiste-interprète
01/10/2004
Résolution judiciaire d'un contrat entre un producteur et un artiste-interprète
Cour de cassation, Ch. soc., 21 juin 2004, Universal Music c/ C M'Barali
Droits voisins
01/04/2005
Publication dénaturante de photographies d'une actrice extraite d'un film, portant atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux d'artiste-interprète
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 14 octobre 2004, Sté de conception de presse et d'éditions c/ Tonya Lynn Kinzinger
Publicité
22/03/2024
Nature des relations liant un influenceur et son agent : le statut de mannequin et d’artiste-interprète est écarté
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 ; 11e ch.), 23 février 2024, Monsieur T. et a. c. Sté Bolt Influence
Vie privée
11/05/2021
Publication de photographies d’une actrice issues du tournage du film « La ch’tite famille » : atteinte à la vie privée et au droit d’artiste-interprète
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 6 avril 2021, Mme X. c/ Sté CMI Publishing
Artiste-interprète
01/07/2003
La publication d'une photo extraite d'un film représentant une actrice dénudée ne porte pas atteinte au droit moral de l'artiste-interprète
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 mars 2003, Catherine Irène Leprince c/ SA Emap France
Artiste-interprète
01/11/1999
Distinction entre artiste-interprète et artiste de complément
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 1999, M. Debrane
Artiste-interprète
01/05/2001
Réparation du préjudice subi par une artiste-interprète du fait de la distribution, sous son nom, d'un enregistrement autre que le sien
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 octobre 2000, M. Atlani c/ Sté ASP
Artiste-interprète
01/09/2002
Le droit moral de l'artiste-interprète est inaliénable
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tennenbaum dit Jean Ferrat
Droit à l'image
01/09/2002
L'utilisation, par une maison de disque, de photographies d'un artiste-interprète pour illustrer des compilations nécessite l'autorisation formelle de l'intéressé
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tennenbaum dit Jean Ferrat
Droits voisins
01/09/1998
Reproductions non autorisées de l'image d'un artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mai 1998, Binoche c/ SARL 1633
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque