Un influenceur, se définissant comme tel, a signé en 2021 avec une agence un « contrat de représentation exclusive » par lequel il lui a cédé la gestion de sa participation aux campagnes de communication sur les réseaux sociaux. Le contrat a été renouvelé en 2022. Un an plus tard, il a notifié à l’agence la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs de cette dernière. Celle-ci a fait assigner l’influenceur devant le tribunal de commerce, afin qu'il lui soit fait ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 ; 11e ch.), 23 février 2024, Monsieur T. et a. c. Sté Bolt Influence