05/06/2020
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Statut professionnel
09/02/2023
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
Statut professionnel
06/06/2024
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 2 avril 2024
Journalistes
29/09/2023
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, M. F c/ Agence de presse et reportages hippiques
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Statut professionnel
12/04/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 3 février 2022, Groupe France Agricole c/ Mme A.Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 4 mars 2021, Air&Cosmos c/ M. B.