Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 est venu préciser les conditions d'accès et les modalités de calcul du chômage partiel pour les journalistes pigistes, fortement impactés par la crise sanitaire.
Droit, magie et contes de fées ont le vent en poupe dans l'édition juridique(1). L'actualité sociale et le confinement ont permis de constater que cette tendance éditoriale produisait ses premiers effets.
Dès la fin mars 2020, une pétition était lancée, via le site change.org, à destination du ministère du Travail, signalant que « les journalistes pigistes sont les premiers touchés par la baisse d'activité que subissent les médias français dans le contexte d'épidémie de ...
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
5 juin 2020 - Légipresse N°382
4829 mots
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(1) F. Ost, Si le Droit m'était conté, Dalloz, 2019, 212 p. ; M. Ranouil et N. Dissaux, Analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018, 398 p. ; V. Ndior et N. Rousseau, Le Droit dans la saga Harry Potter, Enrick B Éditions, 2019.
(2) https://bit.ly/3g30HEY
(3) https://bit.ly/2Zh30hE
(4) https://bit.ly/2WLI5Sw
(5) Dans son communiqué de presse du 17 avril 2020, l'intersyndicale déclare « nous saluons l'arbitrage de Franck Riester, ministre de la Culture, pour protéger la profession dans toutes ses formes, et notamment les plus précaires ».
(6) Soc. 20 févr. 1991, no 87-41.406.
(7) https://bit.ly/2WHYiYC
(8) Paris, 24 mars 2011, Legipresse 2011. 13.
(9) Dont certaines pourtant non signataires de l'accord de 2008 qu'elles avaient dénoncé, à l'époque avec véhémence jusqu'à en contester judiciairement la légalité. De l'incidence du temps sur les convictions.
(10) V. note 4.
(11) On consultera avec intérêt sur ce point la pétition de 2017 sur les « forçats de l'information », https://bit.ly/3e1nSxD
(12) Ministère de la Culture : culture.gouv.fr, FAQ Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus, p. 5 et 6.
(13) V. not., Soc. 29 sept. 2009, no 08-43.487, D. 2009. 2495 ; Soc. 15 févr. 2012, no 10-30.700.
(14) D'où cette notion de sous-statut dont on connait le pouvoir urticant auprès de certains mais qui procède bien de l'article L. 7112-1 du code du travail et des dispositions de la convention collective, sans parler de la pratique professionnelle mise en œuvre par les rédacteurs en chef eux-mêmes (pourtant journaliste mais bénéficiant d'un statut de permanent). V. sur ce point la pétition de 2017 de Youpress.