La clause de cession entre cause objective ou subjective : souvent Justice varie, bien fol qui s'y fie

La Cour considère que la journaliste ne pouvait valablement se prévaloir de la clause de cession à défaut d'établir un lien de causalité entre sa décision et la cession de l'entreprise, intervenue trois ans auparavant. Elle ne pouvait donc réclamer l'indemnité de licenciement à laquelle cette dernière ouvre droit (1e espèce). La cour affirme le caractère absolu et imprescriptible du droit à la clause de cession, sans vérifier l'existence d'un lien de causalité. Elle accorde au journaliste une indemnité de licenciement (2e espèce).