Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
Annexes
01/07/2007
3 janvier 2007
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
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Grébert Christophe de www.monputeaux.com*
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
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MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
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01/07/2006
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
01/04/2002
CRISTAU Antoine Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen et à l'IEP de Paris