Avertissement: mon témoignage n'est pas celui d'un professionnel du droit, mais bien celui d'un «amateur» du web. Entendez-le comme une étude de cas.Présentation de «monputeaux.com» MonPuteaux.com a été créé en 2002 avec deux objectifs: faire circuler l'information locale et permettre aux habitants de débattre de cette information. «Sur monputeaux, on ne parle que de Puteaux». Le maire de Puteaux n'a pas accepté l'existence même de ce média local alternatif, tenu par une ...
Christophe Grébert
de www.monputeaux.com*
1er mai 2008 - Légicom N°41
1164 mots
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(1) * Références:www.monputeaux.comwww.monputeaux.com/proces/www.monputeaux.com/proces_2/www.monputeaux.com/harcelement/www.monputeaux.com/les_ceccaldi_ont_fait/Un groupe de blogueurs locaux pour la défense dela liberté d'expression sur le web:www.webcitoyen.com(Merci à mon avocat, Maître Jean-Marcel Nataf.)
(2) TGI de Paris, (17e ch. civ.), 17 mars 2006,Commune de Puteaux c/ M. Grébert, Légipressen° 233-III, p. 138, note B. Sarfati.
(3) Cour d'appel de Versailles (8e ch.), 26 avril2007, Légipresse n° 242-I, p. 78.