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Pertinence 
Date
Vie privée
01/11/1998
Absence de faute
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 juillet 1998, S. Grimaldi c/ Hachette Filipacchi & associés
Injure
01/09/1998
Les termes aventurier play-boy et bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta ne sont pas injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Audiovisuel
01/09/2001
Respect du pluralisme en période électorale
Conseil d'Etat, Juge des référés, 24 février 2001, Jean Tibéri
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
Diffamation
01/07/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire
Diffamation
01/10/2001
Campagne de dénigrement requalifiée au regard de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Riom, 1re ch. civ., 5 juillet 2001, Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Cantal c/ Muet
Référé
01/07/1998
Demande de contrôle d'un livre avant publication
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. de réf., 4 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier et Éditions Michel Lafon
Diffamation
01/07/1998
Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1998, Le Pen c/ Bigard, Gascoin et Ardisson
Droit d'auteur
01/10/2001
Reconnaissance de la qualité d'uvre protégeable d'un court documentaire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
Référé
01/06/1998
Compétence du juge des référés en cas d'atteinte aux droits de la personnalité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 10 décembre 1997, V. Paradis c/ Société Prisma Presse
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