La catch up TV : qualification et régime juridique

La catch up TV, ou "télévision de rattrapage", a connu un essor considérable ces derniers mois, avec la mise en ligne, par de nombreuses chaînes (notamment TF1, M6, Canal + et France Télévisions), d'une bonne partie de leurs programmes. Ce mode de diffusion doit-il s'analyser comme un nouveau mode d'exploitation des oeuvres ou comme un prolongement de la diffusion télévisuelle? Prenant en compte les spécificités de la catch up TV, le législateur a tranché le débat. La loi du 5 mars 2009 est venue consacrer un régime juridique bien particulier, à mi-chemin entre la VOD et la diffusion télévisuelle. Cette combinaison n'est pas sans conséquence sur la rémunération des différentes parties concernées.