Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du titre de presse Votre Santé

En l'espèce une association, éditant un magazine mensuel sous le titre Votre Santé consacré à la santé et au bien-être, pour lequel elle revendiquait des droits de propriété intellectuelle, exposait avoir découvert qu'un groupe de presse avait lancé une nouvelle publication sous le même titre. Après l'envoi de plusieurs lettres de mises en demeure restées infructueuses, celle-ci avait intenté une action en justice invoquant une atteinte à ses droits d'auteur et des actes fautifs ...