L'association, à titre d'aide à la recherche, du nom d'une société commerciale avec un terme injurieux est prohibée

Une société a assigné Google pour faire supprimer l'apparition de son appellation en association avec le terme « arnaque » dans les suggestions proposées par le moteur de recherche, dans le cadre d'une fonctionnalité d'aide à la recherche. Le juge des référés considère que, quel que soit le procédé automatique invoqué par la société défenderesse pour justifier l'apparition de l'association des termes litigieux au premier rang, cette présentation fait peser sur la société ...