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01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2006, Google France c/ Louis Vuitton Malletier
Procédure
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 2006, M. Simonet dit Perrin Jacques et autres c/ M. Hartmann Francis
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
01/11/2006
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
01/11/2006
BERNAULT Carine Professeur à l'Université de Nantes - Directrice de l’IRDP
Où finira la responsabilité des fournisseurs d'hébergement ?
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 juin 2006, Tiscali Media c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics
Diffamation
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 27 juin 2006, M. Eyal Sivan c/ M. Alain Finkielkraut
Diffamation
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 mai 2006, Société civile des auteurs du multimédia c/ Syndicat français des réalisateurs
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte