Vos résultats de recherche – Légipresse

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3008 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données

01/05/2005

Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire?

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD

La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive

01/05/2005

LA DÉCHÉANCE D'UNE MARQUE PATRONYMIQUE DEVENUE DÉCEPTIVE

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres

01/07/2005

Liberté de l'image et droit d'auteur

GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle

01/07/2005

L'exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire ?

LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris

L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur

01/06/2005

Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit

Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres

Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies

01/06/2005

Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée

Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.

Apologie

01/07/2005

Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le propos poursuivi présente le caractère d'une apologie

Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005, V. Reynouard

Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !

01/07/2005

CITATION D'UVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES : LES JUGES DU FOND RÉSISTENT !

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633

Internet

01/07/2005

Demande en référé de filtrage d'un site antisémite : appréciation objective par le juge de la possibilité d'agir efficacement à l'encontre des prestataires d'hébergement

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, UEJF, SOS Racisme, LICRA et autres c/ OLM, LLC, France Telecom et autres

Marque

01/07/2005

Condamnation d'un fournisseur de liens promotionnels pour contrefaçon de marque

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et M. Pierre Alexis T.c/ Sté Google France, Tiger franchisée Unicis et M. Bruno R