Demande en référé de filtrage d'un site antisémite : appréciation objective par le juge de la possibilité d'agir efficacement à l'encontre des prestataires d'hébergement

En l'espèce, des associations de lutte contre le racisme demandaient en référé la mise en place de mesure de filtrage pour interdire l'accès depuis la France d'un site internet au contenu antisémite et révisionniste. Les demandeurs ont dès l'origine de l'instance souligné le risque de ne pouvoir exécuter la mesure demandée à l'encontre des prestataires d'hébergement, dans la mesure où ceux-ci exercent leur activité sur le territoire des États-Unis d'Amérique. Il appartient au ...