Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Liberté d'expression
03/06/2022
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2021, Der Standard c/ Autriche
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Communication numérique
17/10/2021
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Communication numérique
08/02/2024
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté