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Pertinence 
Date
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
01/12/2007
Pédopornographie et communications électroniques: la protection du mineur renforcée par les lois du 5 mars 2007
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
Vie privée
01/12/2007
La publication de la photographie d'un homme politique accompagné de sa fille, en maillots de bain sur une plage, est attentatoire à leur vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande et C. Hollande c/SNC VSD
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Droit a l'image
01/12/2007
Appréciation du lien entre une photographie et l'information alléguée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2007, Mme X.c/SCPE
Droit d'auteur
01/01/2008
Le consentement de l'auteur est nécessaire pour la reproduction d'un article sur un autre support
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 14 novembre 2007, Mme Cervera-Khelfi c/SNC EMAS et SAS Immanens
Droit d'auteur
01/01/2008
Suppression du nom d'un auteur et remaniement de la préface d'un dictionnaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 7 novembre 2007, M. D. Couty c/Société Éditions Larousse sas et J-F.Sirinelli
Audiovisuel
01/03/2008
Rejet des demandes de suspension de l'exécution de la décision du CSA pour le changement de logos d'Europe 2
Conseil d'Etat, Ord. réf., 28 décembre 2007, Société NRJ Group et Société Vortex
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