Vos résultats de recherche – Légipresse

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2939 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2008

La protection des idées publicitaires

BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés

L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction

01/01/2008

L' « inconventionalité » du délit de recel : le baroud d'honneur de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis

Droit d'auteur

01/01/2008

Reproduction d'informations juridiques sans autorisation sur un site internet

Tribunal de commerce, Nanterre, 2e ch., 7 septembre 2007, SARL Net Iris c/SA Cap-PME/PMI

L'injure envers les harkis

01/01/2008

L'INJURE ENVERS LES HARKIS

Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche

Diffamation

01/01/2008

Relation d'une plainte avec constitution de partie civile

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2007, N. Goulet c /Giesbert et a.

01/12/2007

Commercialisation de vêtements sous la marque et l'enseigne d'une marque de tabac constitutive de publicité indirecte en faveur du tabac

Cour d'appel, Paris, 20e ch. sect. B, 25 octobre 2007, VFG France c/CNC

Responsabilité

01/12/2007

Exonération de la responsabilité d'une célèbre encyclopédie collaborative assignée en référé

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme D; M.P.T et M.F.D c/Wikimedia foundation INC.

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation

01/11/2007