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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon de titre d'une émission de télévision - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2008


Contrefaçon de titre d'une émission de télévision



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Aux termes de l'article L. 11-4 du Code de la propriété intellectuelle « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre ellemême (…) ».

En l'espèce, le demandeur avait présenté un projet d'émission de format court , une série mettant en scène des personnages de 25/30 ans parlant au téléphone et intitulé « Allô? T'es où? » à une société de production qui n'a pas eu de suite.Apprenant que ladite société avait mis en programmation une série de 50 épisodes intitulés « Allô T où », l'intéressé l'assigna en contrefaçon, faisant valoir que les similitudes et ressemblances sont flagrantes entre la bible ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, M. Delasnerie c/SARL Télé Images
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
439 mots