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Droit de la presse
/ Jurisprudence


01/05/2007


Projet de décret sur le droit de réponse en ligne



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Fort attendu, le décret sur le droit de réponse en ligne, en application de l'article 6 IV de la LCEN, est actuellement en préparation.Selon le projet de décret dévoilé par la Gazette du net, la demande doit « indiquer les références du message », et notamment préciser « s'il s'agit d'un écrit, de sons ou d'images ».Toutefois, « la réponse sollicitée prend la forme d'un écrit, quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte », limitée à la longueur de sa « ...
 
1er mai 2007 - Légipresse N°241
252 mots