En vertu de l'article 9 du Code civil et par principe, toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale.
En l'espèce, un documentaire consacré à une émission télévisée a été diffusé lors d'un festival, et quelques extraits en ont été diffusés sur internet. Les personnes ayant accepté de participer au documentaire ont demandé en référé l'interdiction de diffusion ultérieure, après avoir vu les rushes. Pour le tribunal, les réalisateurs et producteurs ne produisent aucune autorisation explicite et écrite des demandeurs. Ils se prévalent d'autorisations implicites qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 19 novembre 2007, P. Bataille et L. Fontaine et a. c/M. Nataf et Mme Boccon-Gibod épouse Friedman et a.