Actualités (54)
Jurisprudence (1666)
Filtre par type de document
Doctrine (1294)
Chroniques et opinions (502)
Tribunes (48)
Cours et tribunaux (589)
Synthèses (110)
Décryptages (39)
Législation régulation(textes non commentés)(105)
Filtre thématique
Infractions de presse (389)
Procédure de presse (82)
Droits de la personnalité (83)
Communications électroniques (95)
Droit d'auteur/voisins (142)
Marques (30)
Publicité (40)
Audiovisuel (53)
Statut professionnel (44)
Droit économique des médias (13)
Vos résultats de recherche
3120 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/2000
Les limites de la liberté du polémiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 1999, Le Pen et Front national c/ Lindon et Otchakosky
Diffamation
01/05/2000
Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1999, G. Kiejman c/ Th. Pfister et autre
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac : annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998
01/12/2000
PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998
Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2000, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Racisme
01/07/2001
Condition de publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 24 novembre 2000, MRAP c/ Tribout, Laurent, Goeller et Dumoulin
Racisme
01/07/2001
L'infraction de diffamation raciale est inexistante en l'absence d'allégation de faits précis imputés à un groupe religieux
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 avril 2001, AGRIF c/ Sté Éditions rotative et autres
Référé
01/07/2001
Demande de liquidation de l'astreinte
Tribunal de grande instance, Paris, Juge de l'exécution, 5 février 2001, J. Zoltobroda c/ L. Levi et autres
Référé
01/07/2001
Conditions d'application de l'article 53 aux actions en référé
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Procédure
01/07/2001
Compétence du juge judiciaire pour juger des diffamations sur un tract électoral
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Vie privée
01/07/2001
Photographie récente illustrant un événement d'actualité quinze ans après les faits relatés
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro