Les dispositions de l'article 53 sont applicables en cas de diffamation non publique

L'obligation d'informer et de qualifier précisément, prévue par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, interdit d'invoquer dans la même poursuite les textes relatifs à la diffamation et ceux relatifs à l'injure. Aucun texte ne permet une application moins stricte de la procédure pénale devant le tribunal de Police. Dès lors, la citation qui tend à faire déclarer le prévenu : « coupable de faits de diffamation non publique ou à tout le moins d'injures non publiques» dans la ...