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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2002
L'appréciation du préjudice pour contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 janvier 2002, Evans c/ Stés EPM, Atlen et Éditions Atlas
Nom de domaine
01/05/2002
Nom de domaine reprenant une marque mais ne créant pas de confusion dans l'esprit du public
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 janvier 2002, Sté Publications Bonnier c/ Sté Saveurs et Senteurs Créations
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
La pratique des primes autopayantes face au droit de la consommation et à la législation sur le prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Prix du livre
01/05/2002
Prime autopayante et prix du livre
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Lucky Productions
Vie privée
01/05/2002
Réparation de l'atteinte à la vie privée, dans le respect de la protection des sources journalistiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2002, Maruani-Queffelec c/ Prisma Presse
Droit d'auteur
01/05/2002
La cession du droit de reproduction de clichés photographiques emporte-t-elle cession de leur propriété matérielle ?
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2002, M. Faunieres c/ Sté Meunier Promotion
Droit d'auteur
01/05/2002
Exercice des droits d'un coauteur d'une uvre de collaboration utilisée sans son accord dans une campagne de publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur
01/04/2002
La licence légale en quête de sens
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 17 janvier 2002, TF1 c/ Universal Music et autres
Statut professionnel
01/04/2002
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
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