Nom de domaine reprenant une marque mais ne créant pas de confusion dans l'esprit du public

Aux termes des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque et l'usage d'une marque reproduite pour des services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement, ainsi que pour des produits ou services similaires à ceux de l'enregistrement, s'il peut en résulter un risque de confusion. En l'espèce, il n'est pas contestable que le signe “saveurs.com” ...