Le droit au respect de la vie privée, consacré par l'article 9 du code civil, autorise toute personne à s'opposer à la diffusion, sans son autorisation, d'informations, vraies ou fausses, entrant dans la sphère de sa vie privée, et à s'opposer à la fixation de son image ou à sa reproduction sans son autorisation préalable. En l'espèce, la publication de six photographies de la demanderesse réalisées à son insu, pour illustrer un article relatif à la liaison qu'elle entretient avec ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2002, Maruani-Queffelec c/ Prisma Presse