Vie privée
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 1er juillet 2004, Époux Castaldi c/ SNC Prisma Presse
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Audiovisuel
01/03/2008
Conseil d'Etat, Ord. réf., 28 décembre 2007, Société NRJ Group et Société Vortex
01/05/1999
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
01/03/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Quand l'opérateur satellitaire doit se faire auxiliaire du régulateur
01/06/2005
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 3 mars 2005, Société Eutelsat
Droit d'auteur
06/05/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 20 janvier 2022, Sté beIN Sport France c/ SA Orange et a.Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 28 janvier 2022, Sté Canal+ et a.
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.