Piratage sportif : premières applications de la procédure prévue à l'article L. 333-10 du code du sport

I - Contexte historique et réponse du législateur Avant d'évoquer les ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Paris des 20 janvier 2022(1) et 28 janvier 2022(2), qui ont marqué les deux premières applications du dispositif prévu par l'article L. 333-10 du code du sport, il est opportun, dans un premier temps, de comprendre le contexte de la lutte contre le piratage audiovisuel (A), ainsi que la réponse que la loi no 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation ...