Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Vie privée
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
Diffamation
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 avril 2001, Pasqua c/ Labrouillère, Couderc et SNC Hachette Filipacchi & Associés
Responsabilité civile
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, Barril c/ Le Monde, Lesourne et Edwy Plenel
Référé
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Procédure
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Racisme
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 24 novembre 2000, MRAP c/ Tribout, Laurent, Goeller et Dumoulin