La société demanderesse a été condamnée à cesser, sous astreinte, la diffusion d'un spot publicitaire télévisé destiné à promouvoir une boisson light, gazeuse à l'orange et sans sucre. Ayant relevé que le film litigieux présente le sucre sous la forme d'un personnage ridicule et donne du produit une image dévalorisante, l'arrêt d'appel retient, par motifs propres, qu'à travers cette image, il est porté une appréciation péjorative sur le produit « sucre », qui ne saurait ...
Cour de cassation, Ch. comm., 30 janvier 2007, Société Orangina Schweppes Holding c/Centre d'études et de documentation du sucre